Conditions générales de vente (CGV)

L’Atelier de Lulubelle dont le siège social se situe au 14 impasse des mimosas 66300 Llauro – France Tel : 04.68.62.65.52. Email : contact@atelier-de-lulubelle.com, inscrit au Répertoire des métiers de la chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées orientales N°de siret : 811 118 520 000 14 – Code APE 3213ZZ.
Date de dernière mise à jour : 21 Mai 2018

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’Atelier de Lulubelle de bijoux fantaisie sur le site internet www.atelier-de-lulubelle.com

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier de Lulubelle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’Atelier de Lulubelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier de Lulubelle jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet : https://www.atelier-de-lulubelle.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’Atelier de Lulubelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet de l’Atelier de Lulubelle suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par virement bancaire ou soit par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (intacts et non portés) et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier de Lulubelle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Cependant et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet de l’Atelier de Lulubelle et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La commande sera exécutée généralement dans un délai moyen de 24 à 48h ouvrées après réception de votre paiement (hors demandes personnalisées).
En outre, le site internet de l’Atelier de Lulubelle n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes et privilégie sa politique de création de pièces uniques. Par conséquent l’Atelier de Lulubelle se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison que vous nous avez fournie. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à votre charge. Si un colis est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité de votre part, ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas sa réexpédition, vous pourrez opter pour un remboursement de votre commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

Les envois sont réalisés en partenariat avec La Poste (envoi par Colissimo).

Lorsque la commande est expédiée, vous êtes prévenu par email avec éventuellement un numéro de suivi.

L’Atelier de Lulubelle décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison ou de perte du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’Atelier de Lulubelle ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La détérioration, la casse et l’usure n’entrent pas dans la garantie.

Les bijoux sont garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 3 jours francs (à réception du colis).

En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
L’Atelier de Lulubelle ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un bijou, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

L’Atelier de Lulubelle n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un bijou sont placés sous votre unique responsabilité. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un bijou notamment pour cause d’un mauvais choix ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Atelier de Lulubelle.

Toute responsabilité de l’Atelier de Lulubelle pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un bijou ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du bijou vendu.

Dans l’hypothèse où les bijoux livrés présenteraient un vice caché, le bijou vicié sera réparé ou remplacé par un autre. En cas d’impossibilité, le bijou vicié sera remboursé dans un délai de 14 jours après sa réception.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des bijoux présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Atelier de Lulubelle ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des bijoux.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Atelier de Lulubelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’Atelier de Lulubelle ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’Atelier de Lulubelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Atelier de Lulubelle pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.atelier-de-lulubelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier de Lulubelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Atelier de Lulubelle.

Article 13 – Données personnelles
L’Atelier de Lulubelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
L’Atelier de Lulubelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’Atelier de Lulubelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.